1. Objet et Champ d’Application Cette Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) définit les principes et procédures mis en place par Jackpot Bob Casino (ci-après « nous » ou « la Société ») pour prévenir l’utilisation de ses services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
2. Responsable de la Conformité
- Délégué à la Conformité AML : Responsable de la mise en œuvre, du suivi et de la mise à jour de la présente politique.
- Coordonnées : [email protected]
3. Cadre Réglementaire Cette politique s’appuie sur :
- Le Code monétaire et financier français, articles L.561-1 et suivants ;
- Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) ;
- La directive (UE) 2015/849 du Parlement européen relative à la LBC/FT ;
- Les orientations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Identification et Vérification de la Clientèle (KYC) Nous appliquons des procédures strictes de connaissance client (KYC) avant toute ouverture de compte :
- Collecte d’informations : nom, prénom, date de naissance, adresse, pièce d’identité officielle.
- Vérification documentaire : contrôle de la validité et de l’authenticité des documents.
- Validation de l’adresse : justificatif de domicile récent.
- Confirmation de l’âge : tous les joueurs doivent être majeurs.
5. Diligence Raisonnable (CDD) Selon le profil et le risque client, nous adaptons le niveau de diligence :
- Diligence standard : tous les nouveaux clients.
- Diligence renforcée (EDD) : clients présentant des risques accrus (PEP, pays à haut risque, transactions inhabituelles).
6. Surveillance des Transactions
- Mise en place d’un système automatisé de suivi des opérations : seuils d’alerte pour montants élevés, fréquence anormale ou schémas de jeu inhabituels.
- Analyse continue et mesure des risques sur base de critères définis.
7. Détection et Signalement des Transactions Suspectes
- Tous les employés sont formés pour détecter les indices de blanchiment.
- En cas de suspicion, le Délégué à la Conformité analyse et décide du signalement à TRACFIN dans les délais légaux.
8. Conservation des Données
- Les informations collectées et les documents de KYC sont conservés 5 ans après la clôture du compte conformément aux obligations réglementaires.
- Les journaux de transaction et rapports de surveillance sont archivés pour la même durée.
9. Formation et Sensibilisation
- Sessions annuelles de formation AML pour tout le personnel.
- Mise à jour régulière du contenu des formations selon l’évolution réglementaire et opérationnelle.
10. Audit et Revue Interne
- Audits internes périodiques pour évaluer l’efficacité de la politique AML.
- Révision annuelle de la présente politique pour prise en compte des changements législatifs et des retours d’audit.
11. Sanctions et Mesures Disciplinaires Tout manquement à cette politique expose les contrevenants à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, et peut engager la responsabilité de la Société.
12. Contact et Support Pour toute question relative à la présente Politique AML :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Jackpot Bob, 60 Rue André Chénier, 80090 Amiens, France
Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de conformité dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
